Jurisprudence de l’article L512-7-3 du Code de l'environnement

29 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 8, 2ème chambre 6, 1ère chambre 5

1. CAA Nantes, 18 décembre 2020, n° 19NT016083ème chambre ·
2. CAA Paris, 10 décembre 2020, n° 19PA02716, 19PA028381ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
3. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·
4. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 18NT039062ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 24 février 2020, n° 19BX011416ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
6. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT03000 - 18NT033285ème chambre ·
7. CE, 25 mars 2019, n° 4203876ème chambre ·
8. CE, 21 novembre 2018, n° 4076296ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX02079, 16BX021285ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.