Jurisprudence de l’article L952-6-1 du Code de l'éducation

43 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 24, 4ème - 1ère chambres réunies 7, 4ème - 5ème chambres réunies 4

1. CE, 25 février 2025, n° 4891874ème chambre ·
2. CE, 21 janvier 2025, n° 4967064ème chambre ·
3. CE, 8 juillet 2024, n° 495363Juge des référés ·
4. CE, 17 juin 2024, n° 4687404ème - 1ère chambres réunies ·
5. CE, 27 février 2024, n° 4755234ème chambre ·
6. CE, 27 février 2024, n° 4568214ème chambre ·
7. CE, 17 juillet 2023, n° 475526Cour de cassation ·
8. CE, 5 juillet 2023, n° 4591294ème - 1ère chambres réunies ·
9. CE, 5 juillet 2023, n° 4581094ème - 1ère chambres réunies ·
10. CE, 10 mars 2023, n° 4568964ème chambre ·
11. CE, 26 décembre 2022, n° 4638074ème chambre ·
12. CE, 25 novembre 2022, n° 4490014ème chambre ·
13. CE, 20 juillet 2022, n° 4410544ème chambre ·
14. CE, 19 mai 2022, n° 4446624ème chambre ·
15. CE, 6 avril 2022, n° 4418994ème chambre ·
16. CE, 30 décembre 2021, n° 4369134ème chambre ·
17. CE, 8 décembre 2021, n° 4361914ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR - POUVOIRS DU CONSEIL ACADÉMIQUE - POSSIBILITÉ, LORSQU'IL RELÈVE UNE IRRÉGULARITÉ ENTACHANT LA DÉLIBÉRATION DU COMITÉ DE SÉLECTION ARRÊTANT LA LISTE DES CANDIDATS, DE NE PAS…
18. CE, 13 octobre 2021, n° 4346584ème chambre ·
19. CE, 13 octobre 2021, n° 4327734ème chambre ·
20. CE, 15 juin 2021, n° 4372734ème chambre ·