Jurisprudence de l’article L952-6-1 du Code de l'éducation

43 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 24, 4ème - 1ère chambres réunies 7, 4ème - 5ème chambres réunies 4

  1. CE, 7 mai 2021, n° 4280974ème chambre ·
  2. Cons. const., 21 décembre 2020, n° 2020-810Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle - réserve · Publié
  3. CE, 2 décembre 2020, n° 4300584ème chambre ·
  4. CE, 13 juillet 2020, n° 4140994ème chambre ·
  5. CE, 29 janvier 2020, n° 437274Juge des référés ·
  6. CE, 27 janvier 2020, n° 4153144ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-03-01-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION SUFFISANTE. ABSENCE. - AVIS DÉFAVORABLE RENDU PAR UN COMITÉ DE SÉLECTION SUR LA CANDIDATURE D'UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR (ART. 9-2 DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984) - AVIS N'INDIQUANT PAS, MÊME SOMMAIREMENT, LES…
  7. CE, 25 novembre 2019, n° 4173804ème chambre ·
  8. CE, 14 octobre 2019, n° 4050024ème chambre ·
  9. CE, 18 septembre 2019, n° 4229624ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - NOMINATION D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS - POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE L'UNIVERSITÉ OU DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT (LOI DU 22 JUILLET 2013) - POSSIBILITÉ, LORSQU'IL ESTIME QUE LA PROCÉDURE EST IRRÉGULIÈRE, DE DEMANDER AU…
  10. CE, 14 juin 2019, n° 4081214ème chambre ·
  11. CE, 12 juin 2019, n° 4093944ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DU JURY D'UN EXAMEN OU D'UN CONCOURS - COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR - 1) MEMBRE…
  12. CE, 19 décembre 2018, n° 4040594ème chambre ·
  13. CE, 17 août 2018, n° 422961Juge des référés ·
  14. CE, 4 juillet 2018, n° 3931944ème et 1ère chambres réunies ·
  15. CE, 13 juin 2018, n° 4048464ème chambre ·
  16. CE, 26 janvier 2018, n° 4040044ème et 1ère chambres réunies ·
  17. CE, 18 décembre 2017, n° 4049974ème - 5ème chambres réunies · · Publié30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. GESTION DES UNIVERSITÉS. GESTION DU PERSONNEL. RECRUTEMENT. - RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (ART. L. 952-6-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - DÉLIBÉRATION DU COMITÉ DE SÉLECTION SUR UNE…
  18. CE, 11 octobre 2017, n° 3942694ème chambre · · Publié30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. GESTION DES UNIVERSITÉS. GESTION DU PERSONNEL. RECRUTEMENT. - RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS À L'IEP DE PARIS - ORGANE EXERÇANT LES COMPÉTENCES DÉVOLUES AU CONSEIL ACADÉMIQUE (DERNIER…
  19. CE, 27 septembre 2017, n° 4044754ème - 5ème chambres réunies · · Publié30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. GESTION DES UNIVERSITÉS. GESTION DU PERSONNEL. RECRUTEMENT. - RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (ART. L. 952-6-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - DÉLIBÉRATION DU COMITÉ DE SÉLECTION SUR UNE…
  20. CE, 30 août 2017, n° 412686Juge des référés ·