Jurisprudence de l’article L952-6-1 du Code de l'éducation

43 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 24, 4ème - 1ère chambres réunies 7, 4ème - 5ème chambres réunies 4

1. CE, 7 juin 2017, n° 3829864ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DU JURY D'UN EXAMEN OU D'UN CONCOURS - 1) CONSÉQUENCES SUR LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN JURY D'EXAMEN [RJ1] - 2) CAS D'UN MEMBRE…
2. CE, 12 mai 2017, n° 3778874ème - 5ème chambres réunies ·
3. CE, 3 mai 2017, n° 3925494ème chambre ·