Jurisprudence de l’article L712-6-1 du Code de l'éducation

32 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 16, 4ème - 1ère chambres réunies 11, Juge des référés 3

  1. CE, 30 juin 2025, n° 4961624ème chambre ·
  2. CE, 22 mai 2025, n° 4979154ème chambre ·
  3. CE, 25 février 2025, n° 4899004ème chambre ·
  4. CE, 25 février 2025, n° 4891874ème chambre ·
  5. CE, 12 février 2025, n° 4752054ème - 1ère chambres réunies ·
  6. CE, 21 janvier 2025, n° 4967064ème chambre ·
  7. CE, 2 décembre 2024, n° 4892494ème - 1ère chambres réunies ·
  8. CE, 27 septembre 2024, n° 4889804ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - NOMINATIONS. - PROCÉDURE DE PROMOTION INTERNE DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS [RJ1] – 1)…
  9. CE, 17 juin 2024, n° 4687404ème - 1ère chambres réunies ·
  10. CE, 4 avril 2024, n° 4750634ème chambre ·
  11. CE, 20 décembre 2023, n° 4689714ème chambre ·
  12. CE, 13 octobre 2023, n° 4610264ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR – ABSENCE SANS MOTIF LÉGITIME, POUR LA SUITE DE LA PROCÉDURE, D’UN DE SES MEMBRES AYANT DÉLIBÉRÉ DE LA LISTE DES CANDIDATS ENTENDUS – CONSÉQUENCE –…
  13. CE, 5 juillet 2023, n° 4581094ème - 1ère chambres réunies ·
  14. CE, 26 décembre 2022, n° 4638074ème chambre ·
  15. CE, 28 octobre 2022, n° 4503624ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - CONSEILS D'UNIVERSITÉ. - CONSEIL ACADÉMIQUE – 1) INTÉRÊT POUR AGIR DE L’UN DE SES MEMBRES CONTRE LE DÉCRET DE NOMINATION D’UN PROFESSEUR D’UNIVERSITÉ PRIS APRÈS L’AVIS DE CE CONSEIL – EXISTENCE…
  16. CE, 7 octobre 2022, n° 4636254ème - 1ère chambres réunies · · Publié
  17. CE, 20 juillet 2022, n° 4427544ème chambre ·
  18. CE, 27 avril 2022, n° 4504904ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR FIXER LES CAPACITÉS D’ACCUEIL ET LES MODALITÉS DE SÉLECTION POUR L’ACCÈS À LA PREMIÈRE ANNÉE DU DEUXIÈME…
  19. CE, 6 avril 2022, n° 4375214ème chambre ·
  20. CE, 2 janvier 2022, n° 460051Cour de cassation ·