Jurisprudence de l’article L712-6-1 du Code de l'éducation
32 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 16, 4ème - 1ère chambres réunies 11, Juge des référés 3
- CE, 23 novembre 2021, n° 4325764ème chambre ·
- CE, 13 octobre 2021, n° 4327734ème chambre ·
- CE, 29 juillet 2021, n° 453194Juge des référés ·
- CE, 7 mai 2021, n° 4294804ème chambre ·
- CE, 10 décembre 2020, n° 4444704ème chambre ·
- CE, 2 décembre 2020, n° 4300584ème chambre ·
- CE, 29 mai 2020, n° 4243674ème - 1ère chambres réunies · · Publié17-05-02-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMÉS PAR DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. - INCLUSION - LITIGE RELATIF AU RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION D'UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR (ART. 9-2 DU…
- CE, 12 février 2020, n° 4254014ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. UNIVERSITÉS. GESTION DES UNIVERSITÉS. GESTION DU PERSONNEL. NOMINATIONS. - COMPÉTENCE DU PRÉSIDENT OU DU DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT POUR MAINTENIR EN FONCTIONS UN PROFESSEUR ASSOCIÉ À MI-TEMPS (ART. 9-2 DU…
- CE, 24 octobre 2018, n° 3940764ème chambre ·
- CE, 13 avril 2018, n° 3978664ème et 1ère chambres réunies ·
- CE, 30 août 2017, n° 412686Juge des référés ·
- CE, 25 août 2017, n° 412719Juge des référés ·