A moins qu'il en soit disposé autrement, le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues par le présent livre au recteur de région académique, chancelier des universités et à l'autorité académique.
Code de l'éducation
Article L977-2
Partie législative › Quatrième partie : Les personnels › Livre IX : Les personnels de l'éducation › Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
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