Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 101

Annexes › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Tableau n° 101

Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène

DÉSIGNATION

DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du rein

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

Pour aller plus loin

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