Jurisprudence de l’article R122-25 du Code de l'environnement

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 2ème chambre 7, 3ème chambre 6

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Nantes, 29 avril 2025, n° 23NT013941ère chambre ·
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  4. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Nantes, 13 septembre 2024, n° 23NT010924ème chambre ·
  6. CE, 9 septembre 2024, n° 4754526ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  12. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  14. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  16. CE, 19 octobre 2023, n° 4662866ème chambre ·
  17. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  20. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·