Jurisprudence de l’article R122-25 du Code de l'environnement

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 2ème chambre 7, 3ème chambre 6

  1. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  2. CE, 25 janvier 2023, n° 4489116ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  3. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  4. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  5. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  11. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  12. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  13. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  19. CE, 12 février 2021, n° 4295216ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·