Jurisprudence de l’article R425-15 du Code de l'urbanisme

26 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 7, 1ère chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 4

  1. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 24BX014963ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013455ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL012614ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Versailles, 22 février 2023, n° 19VE007236ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058851ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 30 juin 2022, n° 19NC030383ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Bordeaux, 19 mai 2022, n° 20BX025991ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT017225ème chambre ·
  11. CAA Paris, 22 avril 2021, n° 20PA003441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX032321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 16BX027021ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  14. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE008216ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 18VE010092ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution.
  17. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX000905ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT03202 - 18NT032225ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA045495ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  20. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA032755ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application…