Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CAA Paris, 2 mai 2024, n° 22PA042053ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 22BX013575ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 23TL022154ème chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  5. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT017335ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT026932ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 20 février 2024, n° 22MA006864ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA022171ère chambre · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  9. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 23LY009631ère chambre · 68-03-04-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - RÉGIME D'UTILISATION DU PERMIS. - TRANSFERT. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS ADMINISTRATIF OU CONTENTIEUX (ARTICLE R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - ETENDUE DE L'OBLIGATION - DESTINATAIRE DE LA NOTIFICATION - RECOURS CONTRE UN PERMIS INITIAL QUI A ÉTÉ TRANSFÉRÉ -…
  10. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT030805ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA019881ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY043071ère chambre · 54-01-07-02-02-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - PUBLICATION. - AFFICHAGE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PREUVE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS D'AFFICHAGE SUR LE TERRAIN - PHOTOGRAPHIES DÉPOSÉES PAR LE BÉNÉFICIAIRE DANS UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE SÉCURISÉ. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  15. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX038475ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX037865ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  18. CE, 14 novembre 2023, n° 4752585ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 23MA011221ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  20. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA019901ère chambre ·