Jurisprudence de l’article R424-5 du Code de l'urbanisme

84 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 14

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT032742ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 24BX006391ère chambre ·
3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 23TL030194ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
5. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY010401ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
6. CAA Marseille, 15 octobre 2024, n° 24MA004984ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
7. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
8. CAA Paris, 2 octobre 2024, n° 23PA000843ème chambre ·
9. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA023174ème chambre · 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Motivation. - Motivation suffisante. - Absence. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de…
10. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX009413ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX012224ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL005714ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
14. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX029331ère chambre ·
15. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT025025ème chambre ·
16. CAA Nancy, 7 décembre 2023, n° 19NC021571ère chambre ·
17. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT035625ème chambre ·
18. CAA Lyon, 21 septembre 2023, n° 22LY010395ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
19. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX014011ère chambre ·