Jurisprudence de l’article L581-32 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2023 · 2ème chambre 2, 5ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
2. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA013267ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
3. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX035985ème chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
4. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013701ère chambre ·
5. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 19NT012032ème chambre ·
6. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.
7. CE, 17 mai 2017, n° 409386Juge des référés ·