Jurisprudence de l’article L581-27 du Code de l'environnement

41 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 10, 5ème chambre 7, 3ème chambre 5

  1. CAA Paris, 12 mars 2025, n° 24PA020013ème chambre ·
  2. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036333ème chambre ·
  3. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036303ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 20BX040935ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 22LY030204ème chambre · 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Publicité en dehors des agglomérations.
  6. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 20PA012341ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA013267ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
  9. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA059271ère chambre ·
  10. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA058261ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 19MA043077ème chambre · 02-01 Affichage et publicité. - Affichage. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.
  12. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC025521ère chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  13. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX035985ème chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  14. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC018521ère chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes.
  15. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029454ème chambre · 02-01-01-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Autorités municipales.
  16. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013701ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT024565ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 19NT012032ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 30 juin 2021, n° 19LY016183ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  20. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 19LY015254ème chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes.