Jurisprudence de l’article L581-27 du Code de l'environnement

41 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 10, 5ème chambre 7, 3ème chambre 5

  1. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA01120 ,19PA011211ère chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  2. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC021461ère chambre · 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  3. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019695ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  4. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019585ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  5. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021692ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. 135-02-03-02-07 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Polices spéciales diverses.
  6. CAA Lyon, 20 février 2020, n° 18LY042904ème chambre · 02-01 Affichage et publicité. Affichage.
  7. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007451ère chambre · 44-007 Nature et environnement. 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
  8. CAA Lyon, 9 juillet 2019, n° 17LY018753ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Préfets. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance…
  9. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  10. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA006961ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX021275ème chambre - formation à 3 · 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.
  12. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX028675ème chambre - formation à 3 · 02-01 Affichage et publicité. Affichage. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité). 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
  13. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX019155ème chambre - formation à 3 · 02-01 Affichage et publicité. Affichage. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité). 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
  14. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX02261 - 15BX028435ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité…
  15. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX018905ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.
  16. CAA Versailles, 19 octobre 2017, n° 16VE029822ème chambre · 02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes.
  17. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.
  18. CAA Marseille, 13 juillet 2017, n° 16MA013567ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales.
  19. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 15LY035403ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.
  20. CE, 17 mai 2017, n° 409386Juge des référés ·