Jurisprudence de l’article L581-6 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2017–2021 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 1, 4ème chambre 1

  1. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 19NC025521ère chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  2. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX031724ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets.
  3. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT024565ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 20NT013242ème chambre ·
  5. CAA Paris, 30 juillet 2019, n° 17PA231821ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de…
  6. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA006961ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX02261 - 15BX028435ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations. 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution des ones de publicité autorisée, de publicité…
  8. CAA Lyon, 6 juillet 2017, n° 16LY036074ème chambre - formation à 3 · 01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Caractère contradictoire de la procédure. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979.…