Jurisprudence de l’article L541-1 du Code de l'environnement

59 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 14, 6ème - 5ème chambres réunies 9, 2ème chambre 8

  1. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA015551ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CE, 31 décembre 2024, n° 4708756ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL225264ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 28 novembre 2024, n° 21NC030411ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX013764ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX012154ème chambre ·
  10. CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA041203ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
  13. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL212694ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 30 avril 2024, n° 22TL218943ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
  15. CE, 28 mars 2024, n° 4640586ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 28 mars 2024, n° 4619076ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Douai, 14 mars 2024, n° 23DA003012ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CE, 1 décembre 2023, n° 4571186ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL047274ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.