Jurisprudence de l’article L541-1 du Code de l'environnement

59 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 14, 6ème - 5ème chambres réunies 9, 2ème chambre 8

1. CE, 27 mars 2023, n° 4631866ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) CHAMP – A) INCLUSION – DÉTERMINATION DES RÈGLES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – B) EXCLUSIONS – LÉGISLATEUR AYANT I) ENTENDU ÉCARTER SON APPLICATION DANS UN DOMAINE PARTICULIER OU II) INSTAURÉ UN RÉGIME PROTECTEUR DE…
2. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
3. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…
6. CE, 27 décembre 2022, n° 4561906ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
8. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
9. CE, 17 octobre 2022, n° 4502286ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - OBLIGATION DE COMMUNICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE D'UN PROJET DE RÈGLE TECHNIQUE (ART. 5 DE LA DIRECTIVE 2015/1535 DU 9 SEPTEMBRE 2015) – HYPOTHÈSE D'UNE RÈGLE TECHNIQUE RÉSULTANT DE LA COMBINAISON DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET DE DISPOSITIONS…
10. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
11. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
12. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
13. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
14. CAA Nantes, 20 mai 2022, n° 21NT010453ème chambre ·
15. CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
16. CAA Bordeaux, 5 mai 2022, n° 19BX049607ème chambre (formation à 3) · 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité.
17. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
18. Cons. const., 22 avril 2022, n° 2022-990Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
19. CE, 24 février 2022, n° 4561906ème - 5ème chambres réunies ·
20. CAA Versailles, 17 décembre 2021, n° 20VE012044ème chambre ·