Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement
512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64
- CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
- CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
- CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
- CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
- CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA004711ère chambre ·
- CE, 16 juin 2025, n° 4922846ème - 5ème chambres réunies ·
- CE, 16 juin 2025, n° 4922836ème - 5ème chambres réunies ·
- CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
- CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 24VE019312ème chambre ·
- CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE019662ème chambre ·
- CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 3 juin 2025, n° 24BX020283ème chambre ·
- CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 24TL019944ème chambre ·
- CE, 13 mai 2025, n° 4806176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-06-07-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE SUR LA LISTE DES ANIMAUX NUISIBLES (ART. R. 427-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CRITÈRES [RJ1] – 1) MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE PRÉVENTION (ART. L. 110-1 DU MÊME CODE) – ABSENCE – CONDITIONS – 2) ILLUSTRATION. 44-045-06-07-02 Sur le fondement des dispositions de l’article R. 427-6 du code…
- CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX028844ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX028484ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015184ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 7 mai 2025, n° 23BX015144ème chambre ·
- CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 24VE016542ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.