Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
2. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA021111ère chambre ·
3. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
5. CE, 18 avril 2025, n° 4935106ème - 5ème chambres réunies ·
6. CAA Lyon, 16 avril 2025, n° 24LY017325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
7. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 23BX013095ème chambre ·
9. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
10. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
11. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
12. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
13. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
14. Cons. const., 20 mars 2025, n° 2025-876Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
15. CAA Paris, 11 mars 2025, n° 22PA039068ème chambre · 18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. - POINT DE DÉPART DU DÉLAI. - PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DES PERSONNES EXPOSÉES À L'EXPOSITION RÉMANENTE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE PAR LE CHLORDÉCONE - DATE QUI NE SAURAIT ÊTRE ANTÉRIEURE À LA…
16. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
17. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX012175ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
20. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·