Jurisprudence de l’article L214-17 du Code de l'environnement

61 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 10, 6ème - 5ème chambres réunies 9, 5ème chambre 8

1. CAA Marseille, 18 juin 2025, n° 24MA010465ème chambre · 27-02-01-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. - Prises d'eau. 27-03-02 Eaux. - Travaux. - Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau.
2. CAA Lyon, 14 mai 2025, n° 23LY004013ème chambre · 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
3. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 22BX030304ème chambre ·
4. CE, 31 décembre 2024, n° 4927936ème chambre ·
5. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
6. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX018264ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX025525ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
9. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019152ème chambre ·
10. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019142ème chambre ·
11. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
12. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX017674ème chambre ·
13. CE, 8 juillet 2024, n° 4728486ème - 5ème chambres réunies ·
14. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 22BX012515ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
17. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY013053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
18. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY013033ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique.
19. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
20. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210724ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.