Jurisprudence de l’article L214-17 du Code de l'environnement

61 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 10, 6ème - 5ème chambres réunies 9, 5ème chambre 8

  1. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
  2. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA028307ème chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
  3. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX016885ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  4. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT039222ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 18NT016962ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 17BX041455ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  7. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX030245ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  8. CAA Lyon, 25 juin 2019, n° 17LY025163ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
  9. CAA Bordeaux, 5 février 2019, n° 16BX032275ème chambre - formation à 3 · 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. 27-06 Eaux.
  10. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  11. CE, 22 octobre 2018, n° 4086636ème et 5ème chambres réunies ·
  12. CE, 22 octobre 2018, n° 4024806ème et 5ème chambres réunies · · Publié27-02 EAUX. OUVRAGES. - DISPOSITIFS ASSURANT LA CIRCULATION DES POISSONS MIGRATEURS - MISE EN CONFORMITÉ DES OUVRAGES EXISTANTS RÉGULIÈREMENT INSTALLÉS DANS UN DÉLAI DE 5 ANS À COMPTER DE LA PUBLICATION D'UNE LISTE D'ESPÈCES (III DE L'ART. L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOTION D'OUVRAGES EXISTANTS RÉGULIÈREMENT INSTALLÉS - OUVRAGES ANTÉRIEUREMENT…
  13. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY018023ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  14. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY017633ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  15. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  16. CAA Bordeaux, 19 décembre 2017, n° 15BX015875ème chambre (formation à 3) · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Marseille, 15 juin 2017, n° 15MA036477ème chambre - formation à 3 · 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  18. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC010181ère chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 29-02-03 Energie. Énergie hydraulique.
  19. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA009151ère chambre ·
  20. CE, 22 février 2017, n° 3982727ème chambre ·