Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
2. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 21NT030022ème chambre ·
3. CAA Douai, 9 juillet 2025, n° 21DA008852ème chambre ·
4. CE, 8 juillet 2025, n° 4961686ème chambre ·
5. CE, 8 juillet 2025, n° 4935626ème chambre ·
6. CE, 8 juillet 2025, n° 4745366ème chambre ·
7. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA021835ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
8. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA019975ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
9. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 24LY013707ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
10. CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 23LY031867ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
12. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE027252ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 24BX002694ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 3 juillet 2025, n° 23BX005034ème chambre ·
15. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
16. CAA Lyon, 1 juillet 2025, n° 23LY026621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
17. CAA Douai, 27 juin 2025, n° 23DA015522ème chambre ·
18. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 23DA005531ère chambre ·
19. CAA Douai, 26 juin 2025, n° 22DA015021ère chambre ·
20. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·