Jurisprudence de l’article L511-1 du Code de l'environnement

1149 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 333, 5ème chambre 197, 2ème chambre 136

1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL007594ème chambre ·
2. CAA Douai, 25 juin 2025, n° 24DA001322ème chambre ·
3. CE, 23 juin 2025, n° 4879386ème chambre ·
4. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
5. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 23BX011844ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040894ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 21BX040764ème chambre ·
9. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 22NC019481ère chambre ·
10. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC033431ère chambre ·
11. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC014181ère chambre ·
12. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
13. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX020721ère chambre ·
14. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA007011ère chambre ·
15. CAA Lyon, 11 juin 2025, n° 24LY034993ème chambre · 29-035 Energie.
16. CE, 11 juin 2025, n° 4969276ème chambre ·
17. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
18. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
19. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 23DA007671ère chambre ·
20. CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA002521ère chambre ·