Jurisprudence de l’article L151-41 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 85, 5ème chambre 21, 2ème chambre 12

  1. CAA Marseille, 22 décembre 2023, n° 22MA030737ème chambre · 71-02-02-01 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Alignements. - Arrêtés individuels d'alignement. 71-02-03 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Occupations privatives de la voie publique.
  2. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 23NT014232ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL036524ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Lyon, 9 novembre 2023, n° 22LY018595ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY007021ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA019101ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  7. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA012461ère chambre ·
  8. CAA Paris, 19 octobre 2023, n° 23PA015521ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
  10. CE, 19 juillet 2023, n° 4564095ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 23MA004341ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  12. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037284ème chambre ·
  15. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA008671ère chambre ·
  16. CAA Versailles, 24 mai 2023, n° 20VE005186ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  17. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL006154ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY016911ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  19. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY029871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL003264ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.