Jurisprudence de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 16

1. CAA Nancy, 10 juillet 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT009385ème chambre ·
3. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
4. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 23NT017745ème chambre ·
5. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
6. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
7. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC021955ème chambre ·
8. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY039595ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu.
9. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC003823ème chambre ·
10. CE, 27 décembre 2024, n° 4644786ème chambre ·
11. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 23DA022941ère chambre ·
12. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 23LY036785ème chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Réglementation sanitaire départementale.
13. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC000735ème chambre ·
14. CAA Lyon, 22 octobre 2024, n° 22LY010201ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
15. CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 22LY002581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 23LY026011ère chambre ·
17. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 21NC030363ème chambre ·
18. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE016062ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008241ère chambre ·
20. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 22DA005791ère chambre ·