Jurisprudence de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 22, 1ère chambre - formation à 3 17, 5ème chambre 16

  1. CAA Versailles, 19 mars 2024, n° 22VE017626ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  2. CAA Nancy, 18 juillet 2023, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL232584ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  4. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003374ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX041191ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT019762ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 4 octobre 2022, n° 20NC007023ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX038881ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 21NC026381ère chambre ·
  13. CAA Douai, 23 novembre 2021, n° 20DA010221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA018399ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  15. CE, 29 septembre 2021, n° 4385255ème - 6ème chambres réunies ·
  16. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY014045ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA019489ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA019321ère chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 19BX003204ème chambre · 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.…
  20. CAA Bordeaux, 22 décembre 2020, n° 19BX007931ère chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale.