Jurisprudence de l’article L111-1 du Code de l'éducation

33 décisions de justice · 2018–2025 · Juge des référés 12, 4ème - 1ère chambres réunies 6, 10ème chambre 3

  1. CE, 27 juin 2025, n° 5018204ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 27 mars 2025, n° 502617Juge des référés ·
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4748123ème chambre ·
  4. CE, 27 septembre 2024, n° 4879444ème - 1ère chambres réunies · · Publié21 CULTES. - ENSEIGNEMENT PUBLIC – INTERDICTION DU PORT DE TENUES MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE (ART. L. 141-5-1 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – ABAYA – 1) TENUE MANIFESTANT OSTENSIBLEMENT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE [RJ1] – EXISTENCE – 2) A) RESPECT DES NORMES SUPÉRIEURES – A) MÉCONNAISSANCE DU DROIT À LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8…
  5. CE, 11 juillet 2024, n° 495842Juge des référés ·
  6. CE, 14 juin 2024, n° 495046Juge des référés ·
  7. CE, 29 avril 2024, n° 493543Juge des référés ·
  8. CE, 4 avril 2024, n° 4678294ème chambre ·
  9. CE, 16 février 2024, n° 4896343ème - 8ème chambres réunies · · Publié30-02-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS. - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. - FERMETURE, PAR LE PRÉFET, D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT OU DE CERTAINES DE SES CLASSES (IV DE L’ART. L. 442-2 DU CODE…
  10. CE, 29 décembre 2023, n° 4636974ème - 1ère chambres réunies ·
  11. CE, 20 décembre 2023, n° 489645Juge des référés ·
  12. CE, 26 septembre 2023, n° 488304Juge des référés ·
  13. CE, 18 septembre 2023, n° 487724Juge des référés ·
  14. CE, 27 juillet 2023, n° 476203Juge des référés ·
  15. CE, 18 juillet 2023, n° 4701518ème chambre ·
  16. CE, 31 mars 2023, n° 4701518ème - 3ème chambres réunies ·
  17. CE, 28 septembre 2022, n° 4584034ème - 1ère chambres réunies · · Publié26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ÉTAT DES PERSONNES. - QUESTIONS DIVERSES RELATIVES À L`ÉTAT DES PERSONNES. - CIRCULAIRE RECOMMANDANT AUX PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FAIRE USAGE DU PRÉNOM CHOISI PAR LES ÉLÈVES TRANSGENRES DANS LE CADRE DE LA VIE INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS – MÉCONNAISSANCE DES ARTICLES 1ER ET 4 DE LA LOI DU 6 FRUCTIDOR AN…
  18. CE, 27 juin 2022, n° 464929Juge des référés ·
  19. CE, 19 mai 2022, n° 4609764ème chambre ·
  20. CE, 29 avril 2022, n° 44952710ème chambre ·