Code de la santé publique

Article R2324-47-3

Partie réglementaire › Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant › Livre III : Etablissements, services et organismes › Titre II : Autres établissements et services › Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans › Section 3 : Autres établissements › Sous-section 6 : Jardins d'enfants

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

1° Petits jardins d'enfants : pas d'obligation ;

2° Jardins d'enfants : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Grands jardins d'enfants : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de vingt places supplémentaires.

Pour aller plus loin

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