Code de la santé publique

Article R2324-47-4

Partie réglementaire › Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant › Livre III : Etablissements, services et organismes › Titre II : Autres établissements et services › Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans › Section 3 : Autres établissements › Sous-section 6 : Jardins d'enfants

Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :

1° Pour les enfants de moins de trois ans : la présence d'un professionnel pour six enfants en moyenne ;

2° Pour les enfants de trois ans et plus : la présence d'un professionnel pour quinze enfants en moyenne.

Pour aller plus loin

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