Code de l'urbanisme

Article R104-7

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre préliminaire : Principes généraux › Chapitre IV : Evaluation environnementale › Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale › Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale › Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision

Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

1° De leur élaboration ;

2° De leur révision.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.