Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Code rural et de la pêche maritime
Article R717-85-14
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VII : Santé et sécurité au travail › Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation › Sous-section 1 : Champ d'application
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.