Code de l'éducation

Article R251-19

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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