Code de l'éducation

Article R253-1

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.