Code de l'éducation

Article R493-3

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

Pour l'application de l'article R. 411-5, le règlement type départemental de l'académie de la Guadeloupe est applicable à Saint-Martin.

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