Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Code de l'éducation
Article R411-5
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre Ier : Les écoles. › Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. › Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
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