Code de l'éducation

Article R563-7

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.