Code de l'éducation

Article D563-6

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

A Saint-Martin, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Guadeloupe.

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