Code de la santé publique

Article D6124-177-37

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation › Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

1° D'un plateau technique d'explorations fonctionnelles respiratoires permettant la réalisation d'une courbe débit-volume ;

2° D'un accès à la ventilation non invasive ;

3° D'une oxygénothérapie.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

1° A l'exploration fonctionnelle à l'exercice ;

2° A la mise en route d'une ventilation non invasive.

Pour aller plus loin

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