Code de l'éducation

Article R242-1

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. › Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.

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