Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004

Relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)

Signé le: 13 juillet 2004
Publié au: JORF n°164 du 17 juillet 2004
NOR: MENX0300152D
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01Codification

Articles de code issus de ce texte

Code de l'éducation

R242-1

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