Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.
Code de l'éducation
Article R237-10
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle. › Section 2 : Les instances régionales.
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