Code de l'éducation

Article R221-1

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. › Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.