Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006
Fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 17 mai 2006
- Publié au
- JORF n°118 du 21 mai 2006
- NOR
- MENA0601257D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.