Code de l'éducation

Article D373-3

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

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