Code de l'éducation

Article D373-4

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

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