Code de l'éducation

Article D374-7

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Le II de l'article D. 332-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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