Code de l'éducation

Article D374-8

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Normandie. "

Pour aller plus loin

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