Jurisprudence de l’article D253-46-1-2 du Code rural et de la pêche maritime

8 décisions de justice · 2021–2024 · 3ème chambre 7, 3ème - 8ème chambres réunies 1

  1. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006703ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  2. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006683ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  3. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006663ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  4. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006633ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  5. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006613ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  6. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006593ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  7. CAA Versailles, 29 novembre 2024, n° 24VE006573ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  8. CE, 22 octobre 2021, n° 4402103ème - 8ème chambres réunies ·